Horaires du Soleil
à Is sur Tille

Lever     : 07:55
Coucher : 16:55
Menu Principal
Image au hasard

Is-sur-Tille - Passerelle Truchebeuf
Is-sur-Tille - Passerelle Truchebeuf

604



Vote par Procuration - Mode d'emploi Imprimer Envoyer
Mardi, 18 Mars 2014 08:02


Si vous ne pouvez pas être présent le 23 mars, vous pouvez désigner un autre électeur inscrit dans la même commune pour voter à votre place.

Pour voter par procuration, il vous suffit d’attester sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, pour raison de santé, en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il vous est impossible d’être présent dans votre commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de votre présence dans la commune (...)


De même, vous pouvez voter par procuration, si vous êtes absent de votre commune d’inscription le jour du scrutin en raison d’obligations de formation, parce que vous êtes en vacances, parce que vous résidez dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit sur une liste électorale.

Pour demander à voter par procuration, vous devez vous présenter personnellement, auprès de l’une des autorités suivantes : tribunal d’instance - commissariat de police - brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail muni d’une pièce d’identité et des coordonnées de votre mandataire (nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile). Attention, vérifier que votre mandataire ne détient qu’une seule procuration établie en France. L'attestation sur l'honneur précisant les motifs de votre absence est incluse dans le formulaire de procuration.

Vous pouvez également remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01.

La procuration est transmise par l'autorité habilitée à l'établir, au maire de votre commune.

Vous pouvez effectuer ces démarches dès maintenant, sans attendre les derniers jours précédant le scrutin, afin que votre procuration puisse être acheminée en mairie en temps utile.

Plus d'informations ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml

 
Copyright © 2018 Le blog d'Is - UnIS pour réussir. Tous droits réservés.
Internet Explorer 7 mini - Affichage 1024 x 768 recommandé